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Rapport Enquête Publique Modification PLU d'Osmoy
OBJET : Voici le rapport d'Enquête Publique de Mme la Commissaire Enquêtrice, Mireille Augé, suite à l'Enquête Publique qui a eu lieu du 29 août au 29 septembre 2023.
Ce rapport est affiché durant 1 an à compter du 27 octobre 2023.
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Dossier modification PLU Osmoy
OBJET : Voici le dossier de la modification du PLU d'Osmoy-St-Valéry, approuvé lors de la réunion du 4 décembre 2023.
Ce dossier est consultable 1 an à compter du 4 décembre 2023.
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