Vous devez obligatoirement vous diriger vers la mairie avant d'aller à la SPA mais évitez de ramasser des animaux errants.
La Communauté de Communes ne prend pas en charge les frais de vétérinaire intervenus à l'initiative de particulier. Ces frais seront à la charge de la personne ayant demandé l'intervention du vétérinaire sans l'accord de la mairie.
La S.P.A s'engage à recevoir dans son chenil-fourrière les chiens et les chats en état d'errance ou de divagation qui lui seront amenés UNIQUEMENT par les services municipaux habilités, la gendarmerie, la police, les pompiers, les particuliers MUNI d'un ordre de mise en fourrière de la mairie.
Ainsi, la communauté de communes n'exerce pas le rôle de police du Maire.
L'accueil des animaux et leur prise en charge par la S.P.A. se feront :
S.P.A. ST-AUBIN-SUR-SCIE
Adresse:
10 rue Octave Mureau
76550 Saint-Aubin-sur-Scie
Horaires:
du lundi au mercredi et du vendredi
au samedi : 14h00-17h00
tél: 02.35.84.26.17
mail: spadieppoise@orange.fr
Pour plus d'informations, cliquez ici
Les animaux des personnes hospitalisées, expulsées, incarcérées et les animaux placés sous séquestre, pourront être accueillis au sein du refuge, en fonction de la capacité d'accueil.
Les délais de garde des animaux sont de 8 jours ouvrés.
Dès leur arrivée, le chien ou le chat est placé sous la responsabilité de la Société Protectrice des Animaux qui prend à sa charge :
- l'hébergement dans son refuge
- la nourriture
- les soins vétérinaires
- la vaccination
- le tatouage
- la recherche du propriétaire à l'aide de moyens d'accès au fichier de la Société Centrale Canine et du Fichier National Félin
- l'euthanasie éventuelle pour les animaux dangereux par et après l'avis du vétérinaire de la fourrière
- la tenue du registre officiel des entrées et sorties des animaux de fourrière du Ministère de l'Agriculture
Le chien ou le chat sera détenu en fourrière, s'il n'est pas repris par son propriétaire, pendant 8 jours ouvrés.
A l'issu de ce délai, s'il n'est pas repris par son propriétaire et après avis du vétérinaire, l'animal sera tatoué et vacciné puis transféré dans les locaux du refuge SPA pour y être adopté.
Pour les animaux mordeurs ou griffeurs la durée légale de garde et de mise sous surveillance vétérinaire sera de 15 jours avec 3 visites vétérinaires obligatoires. Les frais de surveillance vétérinaire seront à la charge du propriétaire (article 223-10 du Code Rural).
Lorsque le propriétaire de l'animal est identifié, il est avisé par téléphone et/ou par courrier lui enjoignant de reprendre son animal, si celui-ci n'est pas tatoué, il le sera obligatoirement conformément à l'article L 211-26 du Code Rural.
Préalablement à la reprise de son animal et en application de l'article L 211-24 du Code Rural, le propriétaire devra s'acquitter auprès de la SPA des frais de garde, de tatouage et de vaccinations éventuels ainsi que des honoraires vétérinaires ou interventions chirurgicales nécessaires à la santé de l'animal.
Ne peuvent être repris par leurs propriétaires que les animaux ne faisant pas l'objet d'une réquisition.
