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Aménagement de l’espace

La GEMAPI

Plus d’informations ci-dessous sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

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La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations ou GEMAPI est une compétence obligatoire des intercommunalités. La GEMAPI porte sur plusieurs aspects :​​​​​​​

  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau (d'un canal, lac, plan d'eau...) y compris les accès à ce cours d'eau (ce canal, ce lac, ce plan d'eau...)
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Le Conseil communautaire considère que les compétences exclues de la GEMAPI, qui suivent, relèvent de son intérêt :

  • La maîtrise des eaux de ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols
  • Animation, communication, mise en œuvre et portage de programmes du grand cycle de l'eau
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Le Conseil convient aussi qu'il est important de les porter et de les transférer aux Syndicats du bassin Versant de l'Arques et de l'Yères, comme l'avait fait initialement les communes.