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Le douze février deux mil dix-huit à 20h, le conseil de la Communauté de Communes de Dindonnières s’est réuni à Fresnoy-Folny sous la présidence de son Président Monsieur Michel Huet.

Nombre de Membres :

En exercice : 26

Présents : 26

pouvoirs :0

votant :24

Mesdames:

Carnet C, Lermechain M, Caplet C, Mouquet A, Biloquet A, Martel R, Bourgeois MJ, Billet B, Lagache C,

Messieurs :

Leveque J, Benoist L, Martel JP, Martel C, Fouquet M,  Haesaert M, Dechezelle A, Huet M, Lecourt J, Dumouchel JM, Denise T, Vassard H, Delestrees D, Declercq D, Pepin M, Grandsire B, Rouland M,

Absents : Robin E, Ledue S, Baillet C

Nombre de Membres :

En exercice : 25

Présents : 26

pouvoirs :0

votant :24

  1. GEMAPI

M.Huet rappelle les différentes réunions qui ont été organisées sur le sujet avec les différents syndicats de bassin versant, toutes les questions posées par les uns et les autres  vient donc aujourd’hui , le moment de statuer.

Si la compétence GEMAPI est transférée d’office le président propose que l’ensemble des compétences soit reprises par la Communauté de Communes et soumet le projet de délibération suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales

vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République

vu l'arrêté préfectoral   du 16 mars 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes de Londinières.

Considérant la prise en compte de la compétence  Obligatoire Gémapi au premier janvier 2018

     +  aménagement d'un bassin ou une fraction de bassin hydrographique.

     + entretien et aménagement d'un cours d'eau,d'un canal ,lac plan d'eau y compris les accès à ce

                    cours d'eau à ce canal ou ce plan d'eau.

      +  la défense contre les inondations et contre la mer .

      + la protection et la restauration des sites,des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

                    que  des formations boisées riveraines.

      

Considérant que relève de l'intérêt communautaire les compétences exclues de la Gémapi telles que prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement et annoncées à l'article L 5214-1613° du code général des collectivités territoriales:

      • la maîtrise des eaux de ruissellement  et la lutte contre l'érosion des sols.

      • animation,communication mise en œuvre et portage de programmes du grand cycle de l'eau.

      • mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance et de gestion de la ressource en  eau  et des milieux aquatiques.

La  Communauté de Communes de Londinières se  réserve de déléguer  les missions affectées à la compétence hors GEMAPI aux syndicats de bassins versants qui couvrent le territoire de la Communauté de Communes ou toute personne morale  qui s'y subsisterait .

Pour :23

Contre :

Abstention : 1

Michel Huet précise que  cette délibération de modification des statuts se la Communauté de Communes sera envoyée à chaque communes afin d’obtenir l’aval du conseil municipal

Le Président précise qu’il appartiendra à la Communauté de Communes de régler le montant demandé par les syndicats soit  environ 79 000 euros     (46 000 pour l’Arques  et 33000 pour l’Yères) Elle se substituera   ainsi aux communes qui  avaient soit fiscalisé ou budgétisé leur  contribution.

Le conseil communautaire peut instaurer la taxe GEMAPI pour 2018, par une une délibération adoptée  avant le 15/02/2018.

le président a interrogé les services  la DGFIP pour obtenir une simulation des taux

TAUX GEMAPI

PRODUITS ATTENDU DE 79000EUROS

PRODUITS ATTENDU DE 60000EUROS

TH

0,867 %

0,659 %

TFPB

0,781 %

0,593 %

TFNB

1,694 %

1,286 %

CFE

1,099 %

0,835 %

Taxe GEMAPI

Le conseil communautaire décide de créer la  taxe GEMAPI    pour recouvrir un montant de 60 000 euros   le reste sera pris sur le budget généralfixé le produit attendu pour 2018 le montant est de 60000 euros.

Désignation des délégués de la Com Com  aux syndicats

Le conseil communautaire  décide de reconduire les  délégués  siégeant aux différents syndicats

  Bassin Versant de l’ Arques     

titulaire                                                suppléant

                       Martin de la Garde    Olivier                  Verraes Pierre Antoine

                       Bayeux Alain                                          Blanchard Patrick

                       Bureau fabrice                                         Levêques jacky

                       Leborgne Vincent                                    Camenisch Sabine

                       Martel jean Paul                                      Rabasse Tatiana

                       Martel Christian                  Noël Hervé

                       Michel Fouquet                                       Heaesaert Médard

                       Lefort fabrice                                         Biloquet Armelle

                       Gauthier Christophe                                Duval Arnaud

                       Pepin Martial      Cheron Françoise

                       Haesaert Bertand                                    Mobas Jean Pierre

                       Legrand Christophe                                 Morange Jean françois

                       Hanin Stéphane                                        Rouland Maurice

Bassin Versant de l’Yères

                        Mainnemare Jérôme                               Leborgne vincent

                        Haesaert Médard                                    Debure Gilbert

                        De Chezelles Arnaud                              Dubost  Hervé

                        Duminil Benoît                                       Deleau Baptiste

                        Ledue Alain                                            Duval Marceau 

                        Mobas Jean Pierre                                   Haesaert Bertrand

                        Burel Julien                                             Grandsire Bruno 

II. CONVENTIONS CITEO

M.Huet informe le conseil communautaire de la mise en œuvre d’un nouveau conventionnement pour la période 2018- 2022 avec CITEO  qui se substitue à ADELPHE et ECOFOLIO. Qui nous ont versé 42 000 euros en 2016 et 48000 euros  en 2015

Michel Huet fait part de sa rencontre avec Mme Sophie DAROUX ,déléguée Régionale CITEO, le jeudi 6 février 2018     Le barème F est alors distribué à l ‘assemblée.

Les grandes nouveautés du barème sont :

* Le soutien à la connaissance des coûts

* Le soutien de transition et le contrat d’objectifs

* Le soutien à la valorisation énergétique des refus de tri.

+ le soutien à la filière plastique (film plastique, pots yaourt). Mais il se trouve communauté de communes. Trinoval ne trie pas ce plastique. (il y  a qu’au Havre)

De plus M.Huet précise que nos données déclaratives sur ADELPHE sont les quantités vendues et non sur les quantités  ramassées. La variation de stock pouvant introduire des variations de performance pénalisantes

Il faut avoir une performance meilleure, apporter une sensibilisation au tri, informatiser nos données car transmettre nos coûts peut nous rapporter 6000€.

Si nous ne changeons rien notre aide passera à 26000€.

Le conseil communautaire de Londinières accepte les signatures des nouvelles conventions  par l’éxécutif du contrat CAP 2022 (2018-2022), pour Ecofolio et Adelphe donc la nouveau groupe est citeo.

De plus, renouvelle les signatures des nouvelles conventions avec les repreneurs : ARCELLOR, VALORPLAST, REVIPAC, SIBELCO, UPM, REGEAL

III.LES ORDURES MENAGERES ET DECHETTERIE

M.Huet présent un petit bilan des om de 2016 à 2017 

 

2016

2017

ORDURES MENAGERES

1044

1047

VERRES

207

225

PAPIER EMBALLAGE

163

162

Il précise que nous n’avons pas réduit les quantités malgré le départ d’ Avesnes en Val.

Un point sur le fonctionnement de la déchetterie, les dépenses sur 4 mois

VI ENVIRONNEMENT

9614

BRAY COMPOST

2487

SALAIRE DE M.BOUCHER

5096

EDF /EAU

39

Ce qui amène un coût annuel pour la déchetterie de 69000€

L’ouverture de cette déchetterie ne devrait pas amener une augmentation de la TEOM car  le nouveau marché entraîne de réelles économies .

Un tableau est transmis à l’assemblée indiquant le nombre de voitures qui ont fréquenté la déchetterie ces derniers mois. Les flux actuels se réduisent en période hivernale .

M.Huet annonce que M.Boucher est en vacances dernière semaine de février. Il n’y a pas de remplaçant pour le samedi. Que faisons nous ? Ferme-t-on exceptionnellement la déchetterie ?

Il a été décidé que non et qu’une solution doit-être trouvée?

L’opération de la déchetterie n’a pas été un succès.  Les habitants de Bures et Osmoy ont décidé de ne pas venir     Un seul bulletin a été déposé.

Monsieur Lévêque demande qu’une négociation soit menée avec Bray Eawy

IV CONVENTION SPA

La présentation des conventions avec la SPA  se traduisant par une contribution de 1 euro par habitant soulève une question sur le nombre de chiens ou chats qui ont été apportés dans l’année par les mairies

Les animaux errant restent sous la responsabilité du maire  qui n’a pas d’autre solution. Locale et plus économe

Le conseil communautaire de renouvelle les conventions SPA d’étalondes et de Saint Aubin sur Scie.

V EVOLUTION DOSSIER ECOLE

L’école de Grandcourt ferme.

M.Vassard annonce qu’il vient d’avoir l’inspecteur, pour la rentrée prochaine les CM2 n’iront pas au collège.

Le  BBC a voté contre car ce n’était pas très clair et précis pour la prochaine rentrée.

    

VI APPROBATION DES DERNIERS PV

3 PV sont approuvés :

2 novembre 2017

21 novembre 2017

4 décembre 2017

VII DIVERS

  • MAISON SANTE

rencontre avec les praticiens de la MSP

                               la commission de la MSP a rencontré les praticiens afin d’arrêter le montant des charges au 30 décembre 2018 et d’établir les régularisations en faveurs de ces derniers

Les augmentations de loyer ont été actées.

  • DECHETTERIE

Deux devis complémentaires concernant la  déchetterie sont validés par la communauté de communes celui de :     Colas et     Frénéhart.

  • LOGEMENT SOLIHA

Mme Biloquet fait part que SOLIHA fera le compte rendu de l’étude  le 27 février 2018 10 h à la mairie de Londinières.

  • GARAGE DES AMBULANCES

dossier complexe à monter

  • ORDURES MENAGERES

    La communauté communes va acheter une dizaine de poubelles sur roue d’occasion à M.Deneux au alentour de 150 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 00

De ce qui a été dit, il a été dressé le présent procès verbal.

                     

 

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