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REUNION DU CONSEIL

DE

COMMUNAUTE

 

Du 16 mars 2017

 

Le seize mars deux mil dix-sept, à 20 h, le Conseil de la Communauté de Communes de Londinières s’est réuni à Bures en Bray, sous la présidence de son Président, Monsieur Michel HUET.

Sont présents :

Mesdames, BOURGEOIS Marie-Josée, CARNET Céline, LERMECHAIN Maryse, MOUQUET A, BAILLET C , BRETON C, CAMESNISH S, LEDUE S,

Messieurs DUMOUCHEL JM, DELESTREE D,GRANDSIRE Bruno, HUET Michel, LECOURT Jacques, LEVEQUE Jacky, VASSARD Hervé M, HAESAERT M, MARTEL C, FOUQUET Michel, LECLERQ (Osmoy), BENOIST Luc, DENISE T, MARTEL C, DECHEZELLE A, ROBIN E, PEPIN M

Absents excusés :

M.Martel JP , Mme Caplet C, Mme Biloquet A, Mme Martel R, Mme Lagache C

M.Rouland M

Nombre de Membres   :

En exercice                    :   27

Présents                          :   25

                                                                                       Pouvoirs                        :

Votants                           :   21

  1. APPROBATION DU PV

       Il se fera au prochain conseil le mercredi 5 avril car le conseil n'a pas eu le temps de le lire.

  1. 2.STATUTS DE LA COM COM

Le président fait état de la demande de la préfecture de modifier les statuts adoptés en séance du 19 décembre 2016.

Au sujet des compétences obligatoires, la mention communautaire doit être enlevée car toutes les zones sont concernées ce qui ne change rien pour notre communauté qui ne comprend qu'une zone.    

Approuvé à l'unanimité

Pour les compétences facultatives, la maison pluridisciplinaire de santé n'est pas une maison

             de service à la population au sens de la législation, elle doit rentrer dans le volet social.

Approuvé à l'unanimité

De ce fait, il faut choisir une autre compétence parmi les compétences proposées par la loi. Elles font l'objet d'une présentation

              

  • protection et mise en valeur de l'environnement soutien aux actions d'économie d'énergie

                           Nous menons déjà des actions avec le PETR dans ce domaine.

                          C'est le choix qui est le plus facilement applicable à court terme. De plus il serait accepté

                         par la préfecture car il faut décliner des actions concrètes

                         actions territoire énergie positive en cours. Convention avec le pays de bray.

  • La voirie communale

Pas d'intérêt actuel, nous perdrions des subventions

                         Mr Fouquet précise que les trottoirs sont de la compétence communale même sur

                           les voiries départementales ce serait à la COM COM de les entretenir.

  • La maison des services à la population

                           Mr Fouquet pense que nous aurions pu garder la maison que nous partagions avec

                           le SIBEL pour organiser ce service à la population afin que les organismes

                           sociaux tiennent des permanences, que l'on puisse accompagner nos concitoyens

                           dans leurs démarches et réserver des bureaux pour la com com

                           Mr Huet fait observer qu'il aurait fallu le dire avant. Qu'il y a dans le hall de la

                           mairie une borne informatique que de nombreuses personnes viennent consulter.

  • Les équipements sportifs culturels et les écoles

                           La convention avec l'association musicale est insuffisante pour justifier de l'exercice

                           de cette compétence.

                           En commission nous avons évoqué la question des écoles et demandons

                           l'établissement d'un état des lieux.

Le président préconise de travailler la compétence école. Il faudrait une commission qui travaille cette question. Il sollicite M. Fouquet pour l'animer et collecter des données chiffrées.

                           M. Fouquet ne voit pas l'intérêt d'avoir des chiffres Les dépenses on les a, il faut avancer on est sûr que ça coûtera moins cher .Nous devons réfléchir en amont On ne sait pas combien de classes il faut prévoir à Fresnoy 3   6   8 ? On peut travailler avec les communes voisines de Fresnoy .                           Mme Ledue ne voit pas l'intérêt d'avoir des chiffres, considère que nos classes ne sont pas attractives et que les familles les fuient. Nous sommes une petite communauté et on ne fait rien .On parle beaucoup mais ça n'avance pas .Pourquoi ne pas solliciter un bureau d'études ?

                         Mr Vassard précise qu'en réunion de bureau nous avons déjà débattu de ce sujet et que les avis sont très différents, que la réunion organisée à Fresnoy n'a pas abouti concrètement.

Les diverses réunions organisées par les autres structures ne donnent rien de concret.

Le sujet n'est pas mûr pour statuer à court terme. Certains veulent garder leur classe. Nous utilisons des bâtiments gratuits. Avez- vous les moyens de financer des locaux ?

Le contexte électoral demande de ne pas se précipiter.

                         M. Grandsire constate une baisse des effectifs car on ne construit pas (pression foncière) et nos territoires seraient moins attractifs par perte de services publics et marchands : argument relevé par Mme Ledue M.Fouquet.

                       Mme Bourgeois précise que le travail avec Mesnières va se poursuivre. Un certain nombre de jeunes vont dans le privé.

                       Mr Pépin ne verrait pas d'opposition à rejoindre Londinières.

                       Mr Huet considère que le sujet est complexe, que la situation actuelle doit faire l'objet d'un inventaire précis. Chaque structure résulte d'accords de proximité et que l'évolution doit intégrer ces relations pour saisir les opportunités. Les chiffres sont importants : tableau des naissances, effectifs par classe et commune d'origine, coût par élève.......services offerts cantine garderie animations. Ce sont les collectivités territoriales qui fournissent les locaux et déterminent les lieux d'enseignement. On ne maîtrise pas les postes et c'est souvent la décision de retrait de postes qui oblige à se structurer différemment.

La prise de compétence ne veut pas dire un seul groupe scolaire. Je connais une Com Com ayant la compétence et les villages ont encore des élèves quand l'effectif est suffisant.

M.Huet souhaite une commission et propose à plusieurs reprises que Mr Fouquet l'anime car il souhaite un pôle plus important sur Fresnoy-Folny et qu'il est le mieux placé pour concerter avec les communes voisines.
                     Mr De Chezelles souhaite faire avancer la question et se propose d'animer la commission

Celle-ci est constituée des Pts de SIVOS s Ledue C Carnet A Biloquet...Lagache, M.Pepin

Elle va établir un état des lieux.

  

Considérant qu'il n'est pas raisonnable de prendre cette compétence scolaire aujourd'hui et de la soumettre au vote des conseils municipaux, les modifications statutaires proposées par le bureau sont mises aux voix

Mr Fouquet explique qu'il faut une opposition pour faire avancer les choses et votera contre

Les nouveaux statuts sont adoptés   3 voix contre M.Fouquet M.Haesard et Mme ledue

                     Mr Denise ne comprend pas le vote contre car le débat a fait évoluer le dossier puisqu'une commission se met au travail prenant ainsi en compte la demande.

3. Examen des délibérations à soumettre aux conseils municipaux concernant

  • les statuts
  • les documents d'urbanisme
  • les arrêtés concernant les gens du voyage
  • le rôle de police du maire

4. orientations budgétaires

Le président précise que les collectivités dont la population dépasse 3500 habitants doivent organiser     un débat sur les orientations budgétaires de la structure avant le vote du budget. Nous ne l'avons pas fait initialement les autres années.

Concernant l'état de la dette, la question est simple puisqu'il n'y a pas de dette externe .seule une             avance de 600 000 euros a été octroyée par le budget principal pour la maison pluridisciplinaire de santé Le remboursement partiel interviendra après versement des subventions, paiement du FNTVA et bien sûr lorsqu’ 'elle sera entièrement occupée.

La Capacité d' Autofinancement est modeste :

80- 90 000 euros sur budget principal c'est peu

40 000 euros sur la zone d'activité

10 000 pour la MPS

Elle doit évoluer favorablement l'an prochain mais nous avons des locaux vides pour accueillir d'autres praticiens.

Le disponible de la communauté est de l'ordre de 770 000 euros mais nous avons près de 500 000

euros de créances.

Nous pouvons envisager le maintien des taux.

Pour le budget principal :

  • le nouveau marché des OM est favorable et devrait permettre de supporter les frais de

                   fonctionnement de la déchetterie.

  • Pour le Haut débit, MR Vassard informe le conseil d'une anticipation de l'arrivée de la

                       fibre optique déployée par seine Maritime Numérique ce qui remet en cause la

                       couverture radio prévue pour les communes Clais Wanchy Baillolet Preuseville Ste Agathe.

Pour le budget de la zone

  • prévoir la signalisation   Promotion et ZRR.

Pour la maison de santé

  • prévoir l'aménagement de l’accueil, le Spa, la protection contre les hautes

                       températures

Commission des finances le 30 mars 9h

Vote du budget le 5 avril à Clais 20h.

     5° Marché des ordures ménagères

Mr Grandsire présente les résultats du marché d'appel d'offres des OM et les conclusions de la                     commission d'appel d'offres Le conseil communautaire retient

  • Collecte des OM et PAV papier emballage les transports de la bresle     126 750 HT/an
  • Collecte du verre en PAV                             IKOS                                      11 000 HT/an
  • Produits de la déchetterie                                IKOS                                      33 406 HT/an
  • Déchets verts de la déchetterie                     Bray Compost                         12 000 HT/an
  • Traitement des OM                                       IKOS                                     94 800 HT/an
  • Valorisation des déchets   Tri                       Trinoval                                 27 000 HT/an

Le conseil constate la réduction des coûts par rapport au marché précédent ce qui aidera à compenser les coûts de la nouvelle déchetterie.

Il est décidé de maintenir les collectes chaque semaine mais compte tenu des incertitudes actuelles, de ne pas collecter papier et emballages en porte à porte. Nous maintenons les points d'apports volontaires actuels.

Les jours de ramassages changent à partir du 1er Avril

Nouvelle répartition des collectes :

   Lundi  :       Grandcourt, Preuseville ;Fresnoy-Folny ;WanchyCapval ,Puisenval

   Mardi  :       Bailleul -Neuville, Baillolet, Clais, Fréauville, ST Pierre des Jonquières,

                             Smermesnil ,Croixdalle.

   Mercredi :   Londinières, Bures, Osmoy-Saint-Valéry, Ste Agathe d'Aliermont

toutes les tournées commenceront le matin dès 5h30

Les rattrapages des jours fériés du lundi se feront le mardi après midi

                                                   Du mardi             le mercredi après midi

                                                   Du mercredi         le jeudi après midi

Les tableaux des résultats financiers des OM sont diffusés.

La réduction de 100 tonnes du poids des poubelles a permis d'économiser près de 9000 euros

Il faut continuer en ce sens.

Le conseil communautaire délibère à l’unanimité de régler M. Gauthier de BG CONSULT pour sa prestation sur l’analyse des offres et suivi de l’AO à hauteur de 2400€

6 °Déchetterie

       Le chantier est ouvert sur le plan administratif depuis un mois et les travaux vont démarrer.

Le conseil a délibéré pour les montants des missions CT et SPS avec l’entreprise QUALICONSULT pour la construction de la déchetterie

  • MISSION CT pour 2440€ HT
  • MISSION  SPS pour 1350€ HT

7° Demande des associations

En l'absence de Me Biloquet, Me Carnet expose les conclusions de la commission suite à la rencontre avec les associations. Il a été tenu compte des priorités définies par nos statuts.

Charlyne Breton se demande si Ordiane pouvait prétendre à une aide ?

Oui, il s'agit de personnes en difficulté par rapport à l'informatique devenue nécessaire dans un monde connecté.

NOM DES ASSOCIATIONS SUBVENTION ATTRIBUES POUR 2017
SAAD 5000€
SYNDICAT INITIATIVE Comme 2016 poteaux randonnés
AHPB 500€
RESTO COEUR TABLE INOX à acheter par la com com
THE BLACK STARS 1700€
ETOILE SPORTIVE FRESNOY 1000€
AS COLLEGE 3000€
ECOLE DE MUSIQUE 12170€
USL 6600€
AMICALE POMPIERS 1000€
UNION SPORTIVE GRANDOURTOISE 1500€
HANDBALL 6600€
GRENIER DE LA MOTHE 1800€
TENNIS OSMOY 1500€
TROUPE SPLENDIDE 500€

Le conseil communautaire approuve le montant des subventions proposé aux associations.

7° Questions diverses

  • Le conseil communautaire valide le versement mensuel de l’IAT de Mr Boucher.
  • Le conseil valide les conventions avec la SPA
  • Subvention de l'association du collège

     Du fait du changement de professeur de gym, le RIB n'a pas été donné en 2016 mais seulement en 2017 et la perception refuse de verser les 3000 euros votés à l'époque sans nouvelle délibération.

Le conseil statue favorablement à l'unanimité.

  • Demande d'une participation de la ville de neufchâtel pour aider à couvrir les frais du passage du tour de Normandie.

1000 euros proposés par le bureau, Mr Fouquet considère que certaines communes ont connu le passage du tour de France sans rien demander et que nous n'avons pas à participer.

Le vote   recueille 3  contre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H 20

De ce qui a été dit, il a été dressé le présent procès-verbal.

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