CARTE D’IDENTITÉ – PASSEPORT
Les démarches pour obtenir votre carte d’identité ou votre passeport peuvent se faire dans la mairie de Neufchâtel-en-Bray, Blangy-sur-Bresle ou Eu (et prochainement Saint-Nicolas d'Aliermont et les Grandes Ventes).
Pour la carte nationale d’identité, il vous sera demandé :
Première délivrance ou renouvellement :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de première demande sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé).
- 1 photo récente (35x45mm) de face et tête nue sur fond gris ou neutre (non autocollantes, non scannées, non numérisées, non photocopiées)
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 1 an), à défaut le justificatif de domicile de la personne qui vous héberge avec une lettre certifiant que vous habitez chez elle et un justificatif d'identité à son nom
Attention : la présence du demandeur est obligatoire (prise d'empreintes digitales). Si la demande concerne un mineur : présence de l'enfant et de son représentant légal.
Le délai pour une prise de rendez-vous, afin de constituer le dossier de demande, est de 3 semaines. A ces 3 semaines s’ajoute le délai de confection et de livraison du document.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Pour le passeport, il vous sera demandé :
- Un document officiel avec photo permettant de justifier l’identité du demandeur (carte d’identité, permis de conduire, carte d’invalidité)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois
- Passeport périmé ou procès verbal de perte ou de vol
- Un timbre fiscal de 86 € pour un majeur, pour une validité de 10 ans
- Un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de plus de 15 ans, pour une validité de 5 ans
- Un timbre fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans, pour une validité de 5 ans
- Une photo d’identité récente
- Certificat de nationalité française pour les personnes d’origine étrangère
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer ou quittance d’assurance pour le logement)
- En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents, un justificatif de domicile récent au nom de la personne qui héberge (liste ci-dessus), un justificatif de l’identité de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant sur papier libre.
Attention : la présence du demandeur est obligatoire (prise d'empreintes digitales). Si la demande concerne un mineur : présence de l'enfant et de son représentant légal.
Le délai pour une prise de rendez-vous, afin de constituer le dossier de demande, est de 3 semaines. A ces 3 semaines s’ajoute le délai de confection et de livraison du document.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALE
La démarche pour s’inscrire sur les listes électorales peut se faire en mairie de Smermesnil ou en ligne.
Cette inscription n'est pas automatique : les personnes arrivant à Smermesnil et les habitants non inscrits doivent en faire la demande. Seuls les jeunes sont inscrits d'office à condition qu'ils aient effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans.
Conditions :
• avoir la nationalité française (les électeurs européens peuvent également s'inscrire pour les élections municipales et les élections européennes),
• habiter la commune ou y payer un impôt direct communal depuis cinq ans,
• jouir de ses droits civils et politiques.
Suite à la mise en place du Répertoire Electoral Unique, il est possible de s'inscrire toute l'année en fonction des scrutins. Se renseigner en mairie.
Chaque électeur peut obtenir les informations suivantes sur le site service-public.fr : commune d'inscription et bureau de vote dans lequel il est inscrit. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.
Il vous sera demandé :
• 1 pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport),
• 1 justificatif de domicile ou de l'attache dans la commune (paiement d'une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois),
• pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française : décret de naturalisation,
• pour les ressortissants de l'Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales).
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MARIAGE, RECONNAISSANCE D’ENFANT, DÉCÈS...
Mariage civil, PACS, baptême Républicain
Se renseigner en mairie de Smermesnil qui indiquera les différentes pièces à fournir.
Pré-reconnaissance d'enfant
En mairie de Smermesnil ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé une pièce d'identité
Reconnaissance d'enfant
En mairie de Smermesnil ou dans tout autre mairie. Il vous sera demandé un acte de naissance de l'enfant et une pièce d'identité du ou des demandeurs
Déclaration de naissance
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance Il vous sera demandé un certificat du médecin ou de la sage femme qui a procédé à l'accouchement, le livret de famille le cas échéant, la pré-reconnaissance éventuelle
Duplicata de livret de famille
S'adresser à :
Parents mariés : mairie du lieu de mariage (ou du domicile qui transmettra au lieu de mariage)
Parents d'enfants naturels : mairie du lieu de naissance du 1er enfant ou du domicile des parents
Il vous sera demandé la date de mariage, l’état civil des époux et des enfants, l’état civil des parents et des enfants reconnus.
Attestation de vie commune
Il vous sera demandé un justificatif de domicile, une pièce d'identité de chacune des personnes
Attention : Présence indispensable du couple et présence d'un témoin, majeur, muni de sa pièce d'identité
Déclaration de décès
A la mairie du lieu de décès. Il vous sera demandé le certificat cacheté du médecin ayant constaté le décès, le livret de famille ou pièce d'identité du défunt
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RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français, garçons et filles, de 16 ans.
Le jeune doit se faire recenser à la mairie de son domicile. Il doit se présenter muni de sa pièce d’identité et du livret de famille de ses parents.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Aucun duplicata d’attestation ne sera délivré par la mairie. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
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EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
Se présenter à la mairie ayant délivré l’acte ou adresser une demande écrite en précisant les nom, prénom et date de naissance de l'intéressé(e), nom de jeune fille pour les femmes mariées, et filiationdes parents.
Joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
La délivrance d'un acte de naissance est gratuite
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DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Toute construction (abri de jardin, extension de bâtiment existant, modification de façade) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie de Smermesnil (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire).
